Les renseignements personnels sont recueillis par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), conformément à la Loi sur la défense nationale, par le biais d’une application Web exploitée par Jotform, une tierce entreprise enregistrée à Vancouver, en Colombie-Britannique.
Les renseignements personnels seront utilisés pour gérer le Programme national de camps d’été d’Appuyons nos troupes, pour déterminer et vérifier l’admissibilité aux subventions pour les camps et pour rembourser les frais de camp. Votre demande est volontaire, mais si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, il se peut que nous soyons dans l’incapacité de traiter votre demande et/ou d’effectuer le remboursement. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins de marketing, de suivi des programmes, d’évaluation ou de rapports, les données étant recueillies de façon anonyme et agrégées dans la mesure du possible.
Les renseignements personnels sont protégés et ne sont utilisés et divulgués par les SBMFC que conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, tel que décrit dans le fichier de renseignements personnels SBMFC PPE 802 — Aide financière — Fonds Appuyons nos troupes. En vertu de la loi, les particuliers ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger, ainsi que de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement des renseignements personnels par l’établissement.
Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, à ATIP.AIPRP@sbmfc.com. Pour plus d’information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Veuillez visiter le site de Jotform pour consulter leur avis de confidentialité (en anglais seulement) : Jotform Privacy Policy
Veuillez visiter le site des SBMFC pour consulter l’avis de confidentialité : Avis juridique | CFMWS (sbmfc.ca)